Quel doit être le contenu d’un contrat d’infogérance ?

Un contrat d’infogérance permet à une entreprise de transférer à un prestataire la charge de la gestion de son système informatique afin qu’elle puisse se concentrer sur son cœur de métier. Si ce choix est souvent pertinent, il est essentiel que le contrat signé avec le prestataire soit transparent afin d’éviter de bien mauvaises surprises. Voyons donc ensemble ce qu’il doit contenir.

Le contenu de base d’un contrat d’infogérance

Parce que le contrat d’infogérance est avant tout un contrat (en savoir plus sur le contrat de location de serveurs), il contient des données qui sont propres à ce type de document à savoir :

* La désignation des parties

* La date de signature (et la date d’entrée en application si elle est différente)

* Les conditions de durée, de renouvellement mais aussi de résiliation

* La facturation, les modalités de paiement et la révision du prix

* Les responsabilités de chacune des parties

Les missions principales du prestataire devront également être clairement énoncées à savoir :

* Maintien opérationnel des systèmes, réseaux et télécommunication

* Amélioration continue de la performance du système

* Assistance aux utilisateurs et à l’administrateur

De nombreuses clauses indispensables pour bien verrouiller un contrat d’infogérance

Si le contenu de base pourrait suffire, il est en réalité primordial d’encadrer plus strictement la prestation d’infogérance que vous allez commander.

Pour cette raison, de nombreuses clauses doivent définir :

* Le périmètre d’action. Il s’agit de déterminer tous les équipements auxquels s’applique la prestation à savoir ordinateurs, tablettes, serveurs, routeurs…

* Les engagements pris en matière d’intervention. Garantir une intervention, c’est bien mais il faut surtout qu’elle soit rapide. Voilà pourquoi le contrat doit stipuler un délai d’intervention garanti, les horaires auxquelles elles peuvent avoir lieu mais aussi qui doit être contacté en cas de problème.

* L’assistance téléphonique. Là encore, il faut définir précisément comment elle fonctionne ce qui implique de connaître sa disponibilité, son périmètre d’action et éventuellement sa tarification.

* Les règles de confidentialité et de sécurité des données

* La réversibilité des informations. Il est essentiel qu’une clause du contrat impose aux prestataires de restituer les informations qui lui ont été confiées. Ceci est tout particulièrement vrai si vous réinternalisez votre système informatique ou si vous changez de prestataire.

* Les obligations réciproques. Si le prestataire s’engage à fournir la prestation telle qu’elle est définie par le contrat, le client doit lui tout mettre en œuvre pour fournir les accès à ses équipements, matériels…

Un contrat d’infogérance est un document complexe qui doit permettre de rendre totalement transparente la relation entre un client et un expert en infogérance.

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